Conditions Générales de Vente 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site www.toupour.com et de définir les droits et obligations des parties. 

Ces conditions s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, faites par la société PROSUD, SA au capital de 226129.58€ dont le siège social se situe ZA Entraigues II 05200 Embrun - FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro R.C.S 444 829 709.   IDU pour filière EEE: FR025542_05MBKG

La langue pratiquée pour la conclusion du contrat est le français.

En conséquence, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions générales de vente et les accepte pleinement.
L’ACHETEUR, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par TOUPOUR.COM. Nous vous invitons à les relire attentive avant chaque commande. 

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Commande

L’ACHETEUR peut commander:
• Sur Internet : www.toupour.com

• Par téléphone au 04 92 43 88 07 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• Par Courrier à l’adresse suivante : Sté. PROSUD – TOUPOUR.COM - ZA Entraigues II 05200 EMBRUN

Modalités

L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement suivre cette procédure ou communiquer l’ensemble des renseignements et informations nécessaires à son achat.

Validation de la commande

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer en suite sa commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par e-mail.

Acceptation des C.G.V

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance de les avoir lues et parfaitement comprises, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Authentification

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande sur TOUPOUR.COM.

Renseignements et informations

Les renseignements et informations communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur de saisie, TOUPOUR.COM ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. 

Dans ce cas, tous les frais engagés par TOUPOUR.COM pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par TOUPOUR.COM au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, TOUPOUR.COM peut proposer aux particuliers un paiement en trois fois sans frais. En cas de paiement échelonné et sans frais, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
TOUPOUR.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou suspicion de fraude.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
TOUPOUR.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tous les types de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Commande par carte bancaire en ligne sécurisée
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de la Banque Populaire qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. 

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
Vous pouvez opter pour le règlement en 3 fois, ce service gratuit est proposé à titre commercial par notre société et peut faire l'objet de contrôles par notre personnel et être refusé sans justifications de notre part. Il peut être également interrompu à tout moment en cas de désaccord entre les parties.
Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Le montant de votre achat sera encaissé au moment de votre commande.

Commande par PayPal
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de PayPal qui prend en charge votre paiement. 

Commande par chèque
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de : TOUPOUR.COM
Joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité, votre commande sera expédiée sous 10 à 15 jours après encaissement de votre chèque.
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 8 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
NB : TOUPOUR.COM accepte les chèques - libellés en euros uniquement - Si le détenteur des chèques est différent de la personne qui passe la commande, alors TOUPOUR.COM se réserve le droit de refuser la commande et procédera à la destruction des chèques reçus.

Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire avec le relevé bancaire qui s’affichera au final.  (Précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :
 
Toute commande passée à TOUPOUR.COM fera l’objet d’une confirmation par e-mail

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.

Exécution de la commande

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Validation du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera validé lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Non-exécution de la commande

TOUPOUR.COM  ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (ou suppression de l’article chez le fournisseur).

Prix

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (livraison incluse au-dessus 200€ pour la France continentale).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Présentation des produits

Les textes des descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques.

Disponibilité des produits

Nous honorons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stocks sur un article, vous serez informé sous 48h pour vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré. 

L’acheteur pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

Livraison 

Par transporteur

Les livraisons s’effectuent uniquement les jours ouvrés, en journée et sur rendez-vous pour les particuliers. 

Les frais liés à la livraison en Corse et Belgique apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement.
La livraison devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de votre propriété). 

L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds supérieurs à 3.5Tonnes). 

Si une livraison ne peut intervenir pour quelques motifs que ce soit, des frais d’avis de souffrance (43€) ou les frais de transport retour vous seront facturés. 

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. 

En un cas de force majeure ou fortuit ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit.

Nous vous informerons par e-mail du commencement et de la fin de tels empêchements. 

Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chacun aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans pouvoir nous réclamer d’indemnité.

Le jour de la livraison, il est impératif de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries sérieuses (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le colis nous sera retourné et vous serez à nouveau livré, gratuitement.

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison. 

Vous devrez nous confirmer ces informations par e-mail  à commercial@toupour.com 

Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d'un délai de 3 jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une réclamation pour avarie par courrier recommandé au transporteur (art. L.133.3 du code du commerce). 

Colissimo avec remise contre signature

Dans le cas d’un Colissimo à domicile, votre colis vous sera sous 48h (délai indicatif), directement livré par votre facteur contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres vous permettant de choisir une nouvelle date de livraison ou de récupérer votre colis dès le lendemain dans votre bureau de poste et ce dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

Réserve de propriété
TOUPOUR.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

Droit de rétractation

Principes

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de ports  (à partir du moment où l’article a été expédié).

Si vous exercez  votre droit de rétractation avant expédition, aucun frais ne vous sera facturé.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été: utilisé, abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) ou incomplet et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.

En cas de reprise, tout matériel utilisé subira une décote minimum de 30% minimum. Le prix final sera établi à réception du produit dans nos locaux.

Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, nous pouvons vous proposer d’envoyer un de nos transporteurs prendre votre produit à votre domicile. Attention : les prises de rendez-vous sont effectuées à la journée. Vous trouverez ci-dessous les frais de retour dont vous devrez vous acquitter.

( Le transport des produits retournés par notre transporteur est couvert par notre assurance)

Procédure

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit :

1-  Par voie postale à l'adresse: PROSUD – TOUPOUR.COM, ZA Entraigues II 05200 EMBRUN
2 - Par mail ici
3-  Sur votre espace client et cliquez sur Historique de commande pour accéder à la demande de rétractation.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter  avant l’expiration du délai de rétractation. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à PROSUD ZA Giroud 127 Chemin Giroud 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. 

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception avec un numéro de retour que vous devrez imprimer et joindre à votre colis.

Remboursements

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, TOUPOUR.COM,  vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, (à l’exception des frais de ports)
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Dès réception de l’article et sous huit jours maximum.

Garantie du produit et Service Après-Vente*

La garantie*

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. (Article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)

Service après-vente 

Notre SAV ne prend en compte que les produits sous garantie.

- Vous contactez notre service SAV par e-mail via votre compte client en remplissant le formulaire et en précisant le problème rencontré avec une ou plusieurs photos à l'appui.

- Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais afin de solutionner votre panne au plus vite (retour atelier, réparateur agréé, envoi de pièces etc..).

- Dans le cadre d’une réparation sous garantie effectuée dans notre atelier, nous vous retournons le produit à nos frais. Tout produit retourné pour panne, qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera restitué moyennant le règlement d'un forfait horaire minimum de 50 euros et des frais de port au tarif rétractation. 

Les conditions de prise en charge 

Toute garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provenant de problèmes ou d'évènements extérieurs, d'accidents, non conformes aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant et ceux qui auraient fait l'objet d'une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).

* La garantie des produits est de un an aux professionnels

Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les ventes de produits de la société TOUPOUR.COM sont soumises à la loi française. Toute contestation AU TITRE DES PRESENTES quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Gap (05)

Informatique et Libertés
Les informations collectées par TOUPOUR.COM lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TOUPOUR. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)

TOUPOUR.COM, ne fait aucune communication d’informations concernant l’Acheteur à d’autres organismes ou entreprises.

Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 04 92 43 88 07, commercial@toupour.com contact@toupour.com

MEDIATION

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »